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Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l’ensemble des relations entre le Client et la société Creatsport Diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Segny (Ain) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 429087612. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Le simple fait de cliquer sur le bouton permettant au Client de confirmer sa commande est considéré comme une acceptation des conditions générales de vente. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. La société Creatsport Diffusion n’est pas responsable des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Creatsport Diffusion a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. En cas d’erreur ( tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif), la société Creatsport Diffusion se réserve le droit d’annuler toute commande. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues. Une fois la commande passée et le règlement effectué sur Internet par carte bleue, l'acheteur dispose d'une heure pour annuler sa commande. Si l'annulation intervient après ce délai, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous un mois (conformément à l’article L 121. 20. 1 du Code de la Consommation). Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. La société Creatsport Diffusion se réserve le droit d’annuler toutes commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande (forfaitaires pour la France métropolitaine Corse comprise, frais réels ou sur devis pour l’étranger et les DOM TOM). Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne ainsi que les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire, en sus des frais de transport.

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client après étude de son dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande. La société Creatsport Diffusion se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France, Corse et DOM TOM) se fera à l’ordre de Creatsport Diffusion: la livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires . Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société Creatsport Diffusion reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif.
Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’entreprise Creatsport Diffusion, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés.

Les risques liés au transport sont supportés par la société Creatsport Diffusion, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, pour enregistrement du litige par le vendeur. Sauf convention contraire, la société Creatsport Diffusion choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 1 à 3 semaines.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L121-16 du code de la consommation). Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés, en port payé,  à l’état neuf dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Creatsport Diffusion
Route nationale 5 - lieudit Fontaillon
01170 Segny

La société Creatsport Diffusion conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de propriété. Le client s’engage à avertir la société Creatsport Diffusion immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, la société Creatsport Diffusion pourra sans mise en demeure préalable reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à Creatsport Diffusion à titre de dommages et intérêts.

En cas de non respect de l'une des obligations de l'acheteur, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société Creatsport Diffusion pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, la société Creatsport Diffusion est autorisée à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à la société Creatsport Diffusion, route nationale 5 – lieudit Fontaillon , Segny - France ou à creatsport.diffusion@wanadoo.fr

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. Néanmoins, en cas de litige irréductible, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.